Création de société à Madagascar : tout savoir sur la Société Anonyme
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Quelles sont les caractéristiques d’une Société Anonyme à Madagascar ?

Pour créer une société à Madagascar, on peut choisir entre différentes formes juridiques : entreprise individuelle (EI), société à responsabilité limitée (SARL) ou encore société anonyme (SA). Ce dernier statut offre l’avantage d’établir une distinction entre le patrimoine de la société et le patrimoine de ses actionnaires. Par ailleurs, ce type de société est adapté aux grandes entreprises dont les besoins en capitaux sont importants.

En effet, une société anonyme se compose de plusieurs actionnaires. Un conseil d’administration et un président directeur général dirigent la société. Celle-ci compose également un organe de surveillance. Son système de gouvernance est donc plus complexe qu’une société à responsabilité limitée. Par ailleurs, à Madagascar, les entrepreneurs ne privilégient pas cette forme de société. Cependant, elle offre de nombreux avantages que ce soit au niveau fiscal, social et juridique.

Dans cet article, vous découvrirez tous les points essentiels à connaître pour constituer cette forme de société à Madagascar. En premier lieu, nous allons définir ce qu’est une société anonyme. Puis, nous allons voir ses caractéristiques. Enfin, nous vous évoquons les formalités de constitution.

Société anonyme : qu’est-ce que c’est ?

Tout d’abord, une société anonyme (SA) est une forme juridique de société utilisée pour financer les projets nécessitant de gros investissements. Selon la loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales, Article 407 : «  La Société Anonyme est une société dans laquelle les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports et dont les droits des actionnaires sont représentés par des actions. »

Les formes juridiques de société à Madagascar sont similaires à celles utilisées en la France. Cependant, son mode de gestion peut se faire de deux manières :

  • Soit par un conseil administratif qui est dirigé par un président directeur général
  • Soit par un administrateur général si la société est composée de moins de 4 actionnaires

 

La création de cette société comprend également d’autres spécificités. Avant de se lancer dans ce projet, il est nécessaire de les connaître.

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Quelles sont les principales caractéristiques d’une SA ?

Le capital social

En premier lieu, le capital social d’une société anonyme se divise en actions. Par ailleurs, son capital minimum varie selon le nombre d’actionnaires. Il est de 10.000.000 Ariary si les actionnaires sont nombreux et de 20.000.000 Ariary s’il n’y a qu’un seul actionnaire.

Les obligations fiscales

Il est à noter qu’une société anonyme à Madagascar est soumise aux mêmes taux d’imposition qu’une SARL. En d’autres termes, l’impôt sur le revenu est de 20%, 10% pour l’impôt sur le revenu intermittent. Le taux appliqué à la TVA est de 20%.

Autres caractéristiques

Enfin, la nomination de commissaire aux comptes est obligatoire lorsque vous décidez de créer une société anonyme. Cette nomination peut être statutaire ou par procès-verbal. De plus, au cours de sa vie sociale, la société anonyme peut changer à tout moment de direction et de mode d’administration.

Comment créer une Société Anonyme à Madagascar ?

La création de société à Madagascar se fait auprès de l’EDBM (Economic Development Board of Madagascar). Il en est de même pour la création d’une société anonyme. Par ailleurs, les dossiers sont enregistrés sous 72 heures. Voici une liste des pièces à fournir :

  • Statuts de la société
  • Copie de votre passeport
  • Contrat de bail avec les justificatifs y afférents
  • Plan de repérage du siège social de la société
  • Attestation de blocage ou du capital libéré
  • PV (Procès-Verbal) de l’Assemblée Générale constitutive ou du conseil d’administration
  • Déclaration, bulletin, état de souscription et de versement
  • Déclaration relative aux dirigeants
  • Copies des pièces d’identité du PDG ou d’un administrateur général

 

Pour faciliter votre projet de création d’une SA à Madagascar, Activ Solutions vous propose de vous accompagner dans les démarches et dans les formalités nécessaires. En effet, étant une entreprise spécialisée en gestion, administration et constitution de société à Madagascar, nous vous offrons des conseils, nous préparons vos dossiers et nous vous proposons un suivi de votre projet avant, pendant et après sa mise en place.

C’est pourquoi, nous vous invitons à échanger avec notre équipe pour tous les renseignements à ce sujet. Pour cela, vous pouvez nous contacter par téléphone au +261 32 12 020 12 ou en nous envoyant un email sur contact@activsolutionsmadagascar.fr

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