Entreprise individuelle : quelles sont ses caractéristiques ?
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Entreprise individuelle : un statut simple pour entreprendre

Une Entreprise Individuelle (EI) fait partie des formes juridiques de société à Madagascar. Lorsque vous créez une société dans ce pays, vous devez choisir le statut juridique qui convient à votre entreprise. C’est une étape très importante. En effet, ce statut définit le régime fiscal de l’entreprise, le régime social du dirigeant ainsi que les règles de fonctionnement de votre entreprise. La forme juridique influence également les obligations comptables et les processus de décision au sein de votre entreprise.

Il faut savoir que les statuts juridiques à Madagascar sont similaires à ceux existants en France. La création d’une entreprise individuelle à Madagascar s’adresse aux entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité seuls et sans associés. Par conséquent, l’entrepreneur a le statut de travailleur indépendant.

Pour mieux comprendre les principes de ce statut, voici les 5 principales caractéristiques d’une entreprise individuelle.

Entreprise Individuelle : une personne uniquement

Un entrepreneur qui choisit le statut d’entreprise individuelle prend seul les décisions relatives à son entreprise. En effet, contrairement à une société où on distingue les associés, les dirigeants et les actionnaires, l’entrepreneur est le seul décisionnaire. En d’autres termes, il travaille en son nom et pour son propre compte.

Pour l’administration malgache, les informations administratives, la fiscalité, les comptes en banque de l’entrepreneur et de son entreprise sont communs. Raison pour laquelle le travailleur indépendant ne peut pas différencier son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel. En outre, l’entrepreneur et son entreprise ne font qu’un.

Simplicité de constitution

Tout d’abord, la création d’une entreprise à Madagascar ne nécessite pas beaucoup de formalités. Par la suite, cette forme juridique ne demande pas non plus de dépôt de bilan annuel. De plus, aucun capital minimum n’est requis. En effet, il ne s’agit pas de personne morale, mais de personne physique. Toutefois, il est nécessaire de faire une déclaration le début d’activité auprès des centres dédiés.

C’est la structure adaptée aux activités artisanales, aux commerçants et aux professions libérales. Enfin, ce statut permet de bénéficier des avantages du statut d’auto-entrepreneur et du régime micro-entreprise. En somme, les formalités de création d’une entreprise individuelle sont simples à réaliser.

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Le régime fiscal d’une Entreprise Individuelle

Le statut d’entreprise individuelle est souvent utilisé pour tester la pérennité d’une activité. Ainsi, l’entrepreneur s’acquitte d’une lourde charge fiscale. En effet, côté fiscalité, une entreprise individuelle est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). De ce fait, l’imposition fiscale se base uniquement sur le bénéfice réalisé par l’entreprise.

Il est à noter que l’entreprise individuelle s’adapte également pour les consultants. Par ailleurs, bien qu’il travaille en indépendant, le consultant doit se conformer aux différentes obligations fiscales. Parmi lesquelles, on peut citer :

  • Le paiement des acomptes semestriels d’impôt
  • La déclaration de droit de communication
  • La tenue d’une comptabilité

Entreprise individuelle : sur le plan financier

Le régime de micro-entreprise permet de réaliser des économies. En effet, les frais liés à la création de ce type de statut sont relativement bas comparé à la création d’une société à Madagascar. Par la suite, l’entrepreneur a également la possibilité de domicilier son entreprise dans son lieu de résidence.

Là encore, l’entrepreneur diminue ses dépenses. En effet, la domiciliation d’entreprise à Madagascar peut se faire au sein de son propre domicile. La loi ne s’y oppose pas. Enfin, étant donné que ce statut ne demande pas l’apport d’un capital minimum, le consultant peut démarrer rapidement son projet et à moindre frais.

Les dossiers à fournir

Pour constituer une entreprise individuelle à Madagascar, il est nécessaire d’effectuer des démarches. Ces formalités nécessitent d’assembler quelques documents comme :

  • Carte d’Identité Professionnelle des Étrangers Non-Salariés ou carte CIPENS
  • Certificat de résidence de moins de trois mois
  • Plan de repérage visé par le chef « fokontany »
  • Carte statistique (carte STAT)
  • Récépissé de bordereau de versement des impôts (Impôt synthétique et impôt sur le revenu)
  • Demande de NIFONLINE (Immatriculation fiscale en ligne) à effectuer sur le site de la Direction Générale des Impôts
  • Justificatif de jouissance de local

 

Pour terminer, obtenir le statut d’entreprise individuelle offre de nombreux avantages à un entrepreneur ou un consultant. Il est adapté à une activité réduite.

En somme, si vous souhaitez développer votre projet, vous pouvez opter pour d’autres statuts juridiques tels que la SARL (Société à Responsabilité Limitée). Cependant, si vous souhaitez lancer votre activité autrement, vous pouvez choisir l’option du portage salarial à Madagascar. Dans tous les cas, vous pouvez solliciter un accompagnement personnalisé auprès de l’équipe d’Activ Solutions.

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