Entreprise individuelle à Madagascar : le guide complet pour tout comprendre

La création de société à Madagascar implique certaines démarches administratives, juridiques et fiscales. Si vous souhaitez réaliser ce type de projet, il faut choisir une forme juridique qui convient à votre société. Pour faire votre choix, il faut se baser sur plusieurs paramètres : les perspectives de développement, la volonté de s’associer à une autre personne, la protection du patrimoine, etc. Le choix de ce statut est une étape importante, car cela définit le régime fiscal, les règles de fonctionnement de l’entreprise et le régime social du dirigeant. La forme juridique influence également les obligations comptables et les processus de décision au sein de votre entreprise.

Fort heureusement, les formes juridiques de société à Madagascar sont similaires à celles en France. De ce fait, vous pouvez créer une société ou une entreprise individuelle. Par ailleurs, si vous désirez lancer votre activité en solo, la meilleure solution est de créer une entreprise individuelle. Ce statut est la forme la plus répandue pour une activité dans le secteur de l’artisanat, la consultance, le commerce, etc.

Dans cet article, nous allons expliquer en détails tous les points essentiels à comprendre sur une entreprise individuelle à Madagascar.

La différence entre une société et une entreprise individuelle

De nombreux entrepreneurs étrangers décident de créer une entreprise individuelle à Madagascar, car c’est la manière la plus simple pour entreprendre. Tout d’abord, il faut savoir que ce statut fait partie des différentes formes juridiques de société existantes à Madagascar. Il convient aux personnes souhaitant exercer une activité à caractère personnel (consultant, artisan, profession libérale, etc.). De ce fait, une personne prend toutes les décisions concernant l’entreprise. Ce qui n’est pas le cas pour une SARL (Société à Responsabilité Limitée).

En effet, une SARL est une forme sociétale où les associés contribuent au capital social par des apports (en nature ou en numéraire). De ce fait, l’administration de la société dépend de plusieurs personnes (associés, actionnaires et dirigeants). Cependant, il est possible de créer une SARLU (Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle). Dans ce cas, la société ne compte qu’un seul associé. A la différence d’une Entreprise Individuelle (EI), le patrimoine de l’associé est dissocié de la société. De ce fait, en cas de faillite, les créanciers ne peuvent pas saisir les biens personnels de l’entrepreneur.

Quelques caractéristiques à connaître

Comme nous l’avons expliqué plus haut, la création d’une société nécessite de réaliser des formalités. Cependant, si vous décidez de créer une entreprise individuelle à Madagascar, ces formalités sont simples à réaliser. En effet, vous bénéficiez des avantages du régime micro-entreprise. Tout d’abord, il n’est pas obligatoire de déposer un bilan annuel au greffe. De plus, aucun capital minimum n’est requis. En effet, votre entreprise n’a pas de personnalité morale. Toutefois, il est nécessaire de déclarer auprès des centres dédiés le début d’activité de votre entreprise.

Par la suite, le fonctionnement d’une entreprise individuelle est simple. Comme susmentionné, vous ne pouvez pas différencier votre patrimoine personnel et professionnel. C’est pourquoi, vous utilisez votre compte bancaire personnel pour vos paiements. De plus, vous pouvez utiliser l’argent de l’entreprise à des fins personnelles. Par ailleurs, c’est un moyen de tester la pérennité de votre projet. Néanmoins, il est impossible de changer votre entreprise en une société commerciale. Enfin, la domiciliation de l’entreprise est obligatoire avant son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Entreprise individuelle à Madagascar : sur le plan fiscal

La fiscalité d’une société à Madagascar dépend de sa forme juridique. Pour une entreprise individuelle, les avantages fiscaux sont importants. En premier lieu, vous subissez une imposition sur les bénéfices de votre entreprise et les revenus personnels ou relatifs à votre activité. En d’autres termes, votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Néanmoins, selon la Direction Générale des Impôts à Madagascar (DGI), si le chiffre d’affaires de votre entreprise dépasse 400.000.000 Ar, elle est assujettie à la TVA.

Dans ce cas, vous devez la déclarer tous les 15 du mois qui suit la retenue. Puis, vous devez vous conformer à certaines obligations fiscales comme :

• Le paiement des acomptes semestriels d’impôt (IR).
• La tenue d’une comptabilité. Pour cela, vous allez regrouper tous les documents comme les factures clients et fournisseurs, les relevés bancaires ainsi que les déclarations fiscales et sociales.
• La déclaration annuelle du droit de communication. Cette déclaration permet à l’administration d’obtenir des renseignements sur la situation financière de votre entreprise et de lancer des contrôles fiscaux.

Enfin, il est à noter que les charges sociales sont largement inférieures à celles des sociétés commerciales.

Les dossiers à fournir

Pour constituer une entreprise individuelle à Madagascar, il est nécessaire d’effectuer des démarches. Ces formalités nécessitent d’assembler quelques documents comme :

• Carte d’identité du propriétaire ou copie du passeport avec un visa long séjour pour les entrepreneurs étrangers.
• Certificat de résidence de moins de trois mois.
• Plan de repérage visé par le chef « fokontany »
• Carte statistique (carte STAT)
• Récépissé de bordereau de versement des impôts (Impôt synthétique et impôt sur le revenu)
• Demande de NIFONLINE (Immatriculation fiscale en ligne) à effectuer sur le site de la Direction Générale des Impôts
• Justificatif de jouissance de local : contrat de bail ou contrat de location.

Pour l’immatriculation auprès de l’INSTAT, vous devez présenter les documents suivants :

• Bordereau de versement de l’acompte d’IR et de la quittance.
• Un certificat de résidence.
• Une photocopie d’une pièce d’identité.

Tous ces dossiers sont à présenter auprès du centre fiscal le plus proche. Cependant, avec la mise en place de l’EDBM (Economic Development Board of Madagascar), les formalités peuvent se faire auprès de cet organisme. Par ailleurs, vous devez présenter d’autres pièces pour créer votre entreprise individuelle à Madagascar. Pour finir, l’obtention d’un numéro d’identification fiscale (NIF) nécessite une inscription en ligne où vous allez remplir une fiche. A l’issue de cette étape, on vous délivre votre carte fiscale.

Pour conclure, bien que toutes les informations sur la création de société à Madagascar soient disponibles en ligne, il est préférable de se faire accompagner dans toutes les démarches. En plus d’un gain de temps, vous bénéficiez d’une solution clé en main qui vous permettra d’être opérationnel dans l’immédiat. Pour cela, faites appel aux experts travaillant chez Activ Solutions Madagascar. Nous vous assisterons de A à Z dans la réalisation de votre projet.