Tout ce qu’il faut savoir sur les formes de domiciliation d’entreprise
La domiciliation d’entreprise consiste à choisir une adresse de siège social. C’est une étape obligatoire lors de la création d’une société. Cette adresse professionnelle va figurer sur tous les documents administratifs et commerciaux (factures, bons de commande, devis, etc.). Cette adresse est également mentionnée dans le statut juridique de la société ainsi que sur son site internet. Ce qui signifie que tout le monde associera votre société à l’adresse officielle que vous aurez choisie.
C’est pourquoi, une domiciliation n’est pas une simple adresse postale. De plus, les administrations nationales vont identifier une société par le biais de son siège social. Cette adresse détermine également le régime d’imposition auquel la société sera soumise. Par conséquent, le choix d’une domiciliation de société doit être bien réfléchi surtout lorsqu’il s’agit d’établir son siège social à l’étranger.
Quels sont les types de domiciliation ? Quelle est la forme de domiciliation la plus appropriée pour votre société ? Cet article vous donnera plus de précisions à ce sujet.
Formes de domiciliation d’entreprise : les différentes options
En premier lieu, quel que soit le statut juridique d’une société, le siège social peut être établi au domicile de son représentant légal. En effet, il est tout à fait légal de domicilier une entreprise dans le lieu de résidence de son dirigeant. Toutefois, il faut vérifier que le bail et le règlement de copropriété ne s’opposent pas à ce type d’activité. Ensuite, l’entrepreneur peut choisir de louer ou d’acheter un local pour domicilier son entreprise. Dans ce cas, il faut s’assurer que le local est adapté à l’activité de la société.
Bon nombre d’entrepreneurs décident également de domicilier leur société auprès d’une société de domiciliation. Il s’agit d’une des formes de domiciliation d’entreprise la plus courante. Cette pratique consiste à recourir au service d’un professionnel en création de société. Celui-ci est également appelé domiciliataire. Les sociétés domiciliées utilisent l’adresse du domiciliataire comme siège social. En plus d’une adresse dans une région connue, une entreprise de domiciliation propose également d’autres services complémentaires. Elle s’occupe ainsi des courriers, mais également de la gestion administrative de votre entreprise.
Domiciliation commerciale
La domiciliation commerciale permet à une entreprise d’obtenir une adresse professionnelle de manière simple et rapide. En signant un contrat avec une société de domiciliation, votre entreprise profite de nombreux avantages :
- Un emplacement stratégique
- Des services annexes : location de bureau, mise à disposition de salle de réunion
- Un service de gestion de courrier
- Préparation des formalités liées à la création d’entreprise
- Installation de votre entreprise à moindre frais
Lorsque vous choisissez de créer une entreprise à l’étranger, il est important d’avoir une adresse prestigieuse. Cela renforcerait la crédibilité de votre société auprès de vos clients et partenaires. De plus, en cas de déménagement, vous n’aurez pas à entamer des lourdes démarches administratives pour changer votre adresse de siège social. Par conséquent, un service de domiciliation d’entreprise permet de gagner du temps et de se libérer des détails administratifs parfois pesants.
Domiciliation fiscale
Sur le plan fiscal, la domiciliation permet à une entreprise de déterminer le régime fiscal auquel elle va devoir se conformer. En effet, lorsqu’un entrepreneur décide de domicilier son entreprise hors de son pays de résidence, c’est pour profiter d’une fiscalité plus avantageuse. Grâce à une domiciliation fiscale, une société évite une double imposition. Toutefois, chaque Etat a ses propres règles fiscales. Par conséquent, le lieu d’implantation officiel de l’entreprise se définit d’une manière stratégique. Généralement les destinations offshores telles que Madagascar offrent beaucoup plus d’avantage au niveau de la fiscalité.
Il est à noter que cette forme de domiciliation est bien distincte d’une domiciliation administrative. On parle de domiciliation administrative pour désigner le siège social d’une société. Cette adresse peut être différente du lieu d’exercice des activités de l’entreprise. Lorsqu’une entreprise effectue des activités à l’étranger, son dirigeant peut décider de domicilier dans son pays d’accueil. D’où l’utilité d’une domiciliation fiscale. Une domiciliation d’entreprise à Madagascar permet par exemple de profiter d’une réduction de taxe et d’un régime fiscal plus souple qu’en France.
En somme, une domiciliation est un choix stratégique qui mérite une grande réflexion. En effet, cela a un impact direct sur le développement de votre entreprise. Si vous décidez de créer une société à Madagascar, il est essentiel de choisir une société de domiciliation qui vous accompagne tout au long de votre projet pour établir une domiciliation fiscale et administrative.
